GAEC MIRBEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 168 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 635 381, GAEC MIRBEL est une société civile créée le 28 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Bieville Quetieville Cote de Mirbel, 14270 Belle Vie en Auge. GAEC MIRBEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par XAVIER REVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC MIRBEL
INSEE- Dénomination
- GAEC MIRBEL
- SIREN
- 424 635 381
- SIRET (siège)
- 424 635 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424635381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 635 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 167 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 octobre 1999
- Siège social
- BIEVILLE QUETIEVILLE COTE DE MIRBEL, 14270, BELLE VIE EN AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MIRBEL
Exploitation et gestion de biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC MIRBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MIRBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de GAEC MIRBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14270 BELLE VIE EN AUGESiègeActif
424 635 381 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MIRBEL
INPIConformité de GAEC MIRBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MIRBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MIRBEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MIRBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MIRBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1999
Questions fréquentes sur GAEC MIRBEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC MIRBEL ?
Le numéro SIREN de GAEC MIRBEL est 424 635 381. Le SIRET de son siège social est 424 635 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424635381.
Qui dirige GAEC MIRBEL ?
GAEC MIRBEL est dirigée par XAVIER REVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MIRBEL ?
Le siège social de GAEC MIRBEL est situé Bieville Quetieville Cote de Mirbel, 14270 Belle Vie en Auge.
GAEC MIRBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MIRBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MIRBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MIRBEL.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
