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GAEC MOCQUE-SOURIS

Active
Siren347 901 951Société civile85300 FROIDFONDCréée le 15 septembre 1988

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
165 k€

GAEC MOCQUE-SOURIS est une société civile immatriculée le 15 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 901 951. Son siège social est situé Moque-Souris, 85300 Froidfond. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL CHOTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MOCQUE-SOURIS

Dénomination
GAEC MOCQUE-SOURIS
SIREN
347 901 951
SIRET (siège)
347 901 951 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27347901951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 901 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
15 septembre 1988
Siège social
MOQUE-SOURIS , 85300, FROIDFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOCQUE-SOURIS

exploitation agricole

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Finances de GAEC MOCQUE-SOURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MOCQUE-SOURIS

PC

PASCAL CHOTARD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1988) · 38 ans

SC

STEPHANE CHOTARD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC MOCQUE-SOURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 FROIDFONDSiègeActif

    347 901 951 00017 · ouvert le 24 mai 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MOCQUE-SOURIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Conformité de GAEC MOCQUE-SOURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOCQUE-SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MOCQUE-SOURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOCQUE-SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOCQUE-SOURIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1988

Questions fréquentes sur GAEC MOCQUE-SOURIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOCQUE-SOURIS ?

Le numéro SIREN de GAEC MOCQUE-SOURIS est 347 901 951. Le SIRET de son siège social est 347 901 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27347901951.

Qui dirige GAEC MOCQUE-SOURIS ?

GAEC MOCQUE-SOURIS est dirigée par PASCAL CHOTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOCQUE-SOURIS ?

Le siège social de GAEC MOCQUE-SOURIS est situé Moque-Souris, 85300 Froidfond.

GAEC MOCQUE-SOURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOCQUE-SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOCQUE-SOURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOCQUE-SOURIS.