GAEC MOCQUE-SOURIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 165 k€
GAEC MOCQUE-SOURIS est une société civile immatriculée le 15 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 901 951. Son siège social est situé Moque-Souris, 85300 Froidfond. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL CHOTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MOCQUE-SOURIS
INSEE- Dénomination
- GAEC MOCQUE-SOURIS
- SIREN
- 347 901 951
- SIRET (siège)
- 347 901 951 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27347901951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 901 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 septembre 1988
- Siège social
- MOQUE-SOURIS , 85300, FROIDFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MOCQUE-SOURIS
exploitation agricole
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Finances de GAEC MOCQUE-SOURIS
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INSEEÉtablissements de GAEC MOCQUE-SOURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 FROIDFONDSiègeActif
347 901 951 00017 · ouvert le 24 mai 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MOCQUE-SOURIS
INPIConformité de GAEC MOCQUE-SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOCQUE-SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MOCQUE-SOURIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MOCQUE-SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MOCQUE-SOURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1988
Questions fréquentes sur GAEC MOCQUE-SOURIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC MOCQUE-SOURIS ?
Le numéro SIREN de GAEC MOCQUE-SOURIS est 347 901 951. Le SIRET de son siège social est 347 901 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27347901951.
Qui dirige GAEC MOCQUE-SOURIS ?
GAEC MOCQUE-SOURIS est dirigée par PASCAL CHOTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MOCQUE-SOURIS ?
Le siège social de GAEC MOCQUE-SOURIS est situé Moque-Souris, 85300 Froidfond.
GAEC MOCQUE-SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MOCQUE-SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MOCQUE-SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOCQUE-SOURIS.
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