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GAEC MOINS

Active
Siren333 328 441Société civile15400 RIOM-ES-MONTAGNESCréée le 27 août 1985
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 328 441, GAEC MOINS est une société civile créée le 27 août 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve La Taphanel, 15400 Riom-Es-Montagnes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par CEDRIC MOINS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOINS

Dénomination
GAEC MOINS
SIREN
333 328 441
SIRET (siège)
333 328 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16333328441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 328 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
309 776 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 août 1985
Siège social
LA TAPHANEL , 15400, RIOM-ES-MONTAGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOINS

agricole.

Finances de GAEC MOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOINS

CM

CEDRIC MOINS

Gérant

Depuis la création (27 août 1985) · 41 ans

GM

GERAUD MOINS

Gérant

Depuis la création (27 août 1985) · 41 ans

BM

BERNARD MOINS

Gérant

Depuis la création (27 août 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC MOINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 RIOM-ES-MONTAGNESSiègeActif

    333 328 441 00014 · ouvert le 25 juillet 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MOINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC MOINS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 novembre 2023 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Par ordonnance le Tribunal judiciaire d’Aurillac statuant en procédure de règlement amiable agricole a radié l’affaire du GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOINS. L’ordonnance est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 23/00001

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Ordonnance d’ouverture de règlement amiable avec suspension des poursuites. Suspension des poursuites pendant : deux mois. Conciliateur nommé en vertu de l’article L351-5 du Code rural et de la pêche maritime SOUBRIER Raymond, Lebréjal, 15230 St Martin sous Vigouroux. N° RG : 23/00001

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-06 · Par ordonnance le Tribunal judiciaire d’Aurillac statuant en procédure de règlement amiable agricole a radié l’affaire du GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOINS. L’ordonnance est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 23/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-07-05 · Ordonnance d’ouverture de règlement amiable avec suspension des poursuites. Suspension des poursuites pendant : deux mois. Conciliateur nommé en vertu de l’article L351-5 du Code rural et de la pêche maritime SOUBRIER Raymond, Lebréjal, 15230 St Martin sous Vigouroux. N° RG : 23/00001

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1985

Questions fréquentes sur GAEC MOINS

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOINS ?

Le numéro SIREN de GAEC MOINS est 333 328 441. Le SIRET de son siège social est 333 328 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16333328441.

Qui dirige GAEC MOINS ?

GAEC MOINS est dirigée par CEDRIC MOINS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOINS ?

Le siège social de GAEC MOINS est situé La Taphanel, 15400 Riom-Es-Montagnes.

GAEC MOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOINS est-elle en procédure collective ?

GAEC MOINS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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