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GAEC MOINS

Active
Siren353 487 515Société civile63790 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

GAEC MOINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 353 487 515. Elle est domiciliée CHOMEILLE Saint-Victor-la-Rivière, 63790 Saint-Victor-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ODILE MOINS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOINS

Dénomination
GAEC MOINS
SIREN
353 487 515
SIRET (siège)
353 487 515 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66353487515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 487 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
212 040 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
CHOMEILLE Saint-Victor-la-Rivière, 63790, SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOINS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. A titre accessoire, dans les limites définies par la Loi et sans remettre en cause le caractère civil du groupement, ce groupement pourra exploiter tout système de production d'énergie et notamment de panneaux photovoltaïques, et vendre l'énergie solaire devenue électricité à des distributeurs

Finances de GAEC MOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOINS

OM

ODILE MOINS

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

NM

NICOLAS MOINS

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

JM

JEAN-LUC MOINS

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

CP

CORALIE PICHON

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC MOINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63790 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERESiègeActif

    353 487 515 00010 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MOINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC MOINS

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOINS ?

Le numéro SIREN de GAEC MOINS est 353 487 515. Le SIRET de son siège social est 353 487 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353487515.

Qui dirige GAEC MOINS ?

GAEC MOINS est dirigée par ODILE MOINS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOINS ?

Le siège social de GAEC MOINS est situé CHOMEILLE Saint-Victor-la-Rivière, 63790 Saint-Victor-la-Riviere.

GAEC MOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOINS.

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