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GAEC MOISE

Active
Siren390 464 824653364800 Saint-VincentCréée le 19 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC MOISE est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 464 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Pontacq, 64800 Saint-Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN COTDELOUP, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOISE

Dénomination
GAEC MOISE
SIREN
390 464 824
SIRET (siège)
390 464 824 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77390464824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 464 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
6533
Capital social
91 680 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 mars 1993
Siège social
18 RTE de Pontacq, 64800, Saint-Vincent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOISE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOISE

SC

SEBASTIEN COTDELOUP

Gérant

Depuis la création (19 mars 1993) · 33 ans

EC

Eric COTDELOUP

Gérant

Depuis la création (19 mars 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 Saint-VincentSiègeActif

    390 464 824 00015 · ouvert le 08 mars 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MOISE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-03-19 · Début d'activité : 1993-03-08

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1993

Questions fréquentes sur GAEC MOISE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOISE ?

Le numéro SIREN de GAEC MOISE est 390 464 824. Le SIRET de son siège social est 390 464 824 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390464824.

Qui dirige GAEC MOISE ?

GAEC MOISE est dirigée par SEBASTIEN COTDELOUP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOISE ?

Le siège social de GAEC MOISE est situé 18 RTE de Pontacq, 64800 Saint-Vincent.

GAEC MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOISE.

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