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GAEC MOISSINAC

Active
Siren391 745 403Société civile15290 OMPSCréée le 13 juillet 1993

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
75,4 k€

GAEC MOISSINAC est une société civile immatriculée le 13 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 745 403. Elle est domiciliée Le Bos, 15290 Omps. GAEC MOISSINAC relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PATRICK MOISSINAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOISSINAC

Dénomination
GAEC MOISSINAC
SIREN
391 745 403
SIRET (siège)
391 745 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32391745403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 745 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 392 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 juillet 1993
Siège social
LE BOS , 15290, OMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOISSINAC

agricole.

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Finances de GAEC MOISSINAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MOISSINAC

Établissements de GAEC MOISSINAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15290 OMPSSiègeActif

    391 745 403 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MOISSINAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Conformité de GAEC MOISSINAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOISSINAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MOISSINAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOISSINAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOISSINAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    MOISSINAC Mickael nom d'usage : MOISSINAC devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1993

Questions fréquentes sur GAEC MOISSINAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOISSINAC ?

Le numéro SIREN de GAEC MOISSINAC est 391 745 403. Le SIRET de son siège social est 391 745 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391745403.

Qui dirige GAEC MOISSINAC ?

GAEC MOISSINAC est dirigée par PATRICK MOISSINAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOISSINAC ?

Le siège social de GAEC MOISSINAC est situé Le Bos, 15290 Omps.

GAEC MOISSINAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOISSINAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOISSINAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOISSINAC.