GAEC MOISSONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 342 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 534 717, GAEC MOISSONNIER est une société civile créée le 22 janvier 2002. Son siège social est situé 1997 Rte de la Guette, 71320 Montmort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. SEBASTIEN MOISSONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MOISSONNIER
INSEE- Dénomination
- GAEC MOISSONNIER
- SIREN
- 440 534 717
- SIRET (siège)
- 440 534 717 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18440534717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 534 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 341 632 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 1997 RTE DE LA GUETTE , 71320, MONTMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MOISSONNIER
Exploitation de biens agricoles et polyculture élevage allaitant
Finances de GAEC MOISSONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MOISSONNIER
INSEEÉtablissements de GAEC MOISSONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71320 MONTMORTSiègeActif
440 534 717 00010 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC MOISSONNIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC MOISSONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOISSONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MOISSONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOISSONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOISSONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/01994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MOISSONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MOISSONNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur GAEC MOISSONNIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC MOISSONNIER ?
Le numéro SIREN de GAEC MOISSONNIER est 440 534 717. Le SIRET de son siège social est 440 534 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440534717.
Qui dirige GAEC MOISSONNIER ?
GAEC MOISSONNIER est dirigée par SEBASTIEN MOISSONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MOISSONNIER ?
Le siège social de GAEC MOISSONNIER est situé 1997 Rte de la Guette, 71320 Montmort.
GAEC MOISSONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MOISSONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MOISSONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOISSONNIER.
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