GAEC MOIZAN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 27,0 k€
GAEC MOIZAN est une société civile immatriculée le 17 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 617 979. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barberais, 35650 Le Rheu. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CHRYSTELE BAUDAIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MOIZAN
INSEE- Dénomination
- GAEC MOIZAN
- SIREN
- 529 617 979
- SIRET (siège)
- 529 617 979 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60529617979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 617 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 janvier 2011
- Siège social
- LA BARBERAIS , 35650, LE RHEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MOIZAN
élevage de bovins
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Finances de GAEC MOIZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MOIZAN
INSEEÉtablissements de GAEC MOIZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35650 LE RHEUSiègeActif
529 617 979 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MOIZAN
INPIConformité de GAEC MOIZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOIZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOIZAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MOIZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MOIZAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2011
Questions fréquentes sur GAEC MOIZAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC MOIZAN ?
Le numéro SIREN de GAEC MOIZAN est 529 617 979. Le SIRET de son siège social est 529 617 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60529617979.
Qui dirige GAEC MOIZAN ?
GAEC MOIZAN est dirigée par CHRYSTELE BAUDAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MOIZAN ?
Le siège social de GAEC MOIZAN est situé La Barberais, 35650 Le Rheu.
GAEC MOIZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MOIZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MOIZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOIZAN.
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