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GAEC MOLARD

Active
Siren790 640 486Société civile76116 CATENAYCréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
286 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 640 486, GAEC MOLARD est une société civile créée le 14 février 2013. Elle est domiciliée 90 rue des Chataigniers, 76116 Catenay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. NICOLAS MOLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MOLARD

Dénomination
GAEC MOLARD
SIREN
790 640 486
SIRET (siège)
790 640 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64790640486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 640 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
285 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 février 2013
Siège social
90 RUE DES CHATAIGNIERS , 76116, CATENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOLARD

Culture, élevage

Finances de GAEC MOLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOLARD

NM

NICOLAS MOLARD

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

MM

MICHAEL MOLARD

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC MOLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 CATENAYSiègeActif

    790 640 486 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MOLARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur GAEC MOLARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOLARD ?

Le numéro SIREN de GAEC MOLARD est 790 640 486. Le SIRET de son siège social est 790 640 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790640486.

Qui dirige GAEC MOLARD ?

GAEC MOLARD est dirigée par NICOLAS MOLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOLARD ?

Le siège social de GAEC MOLARD est situé 90 rue des Chataigniers, 76116 Catenay.

GAEC MOLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOLARD.

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