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GAEC MOLINIER

Active
Siren409 018 702Société civile11200 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUECréée le 24 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 018 702, GAEC MOLINIER est une société civile créée le 24 septembre 1996. Son siège social est situé 3 Che de Montseret, 11200 Saint-Andre-de-Roquelongue. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CHRISTOPHE MOLINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MOLINIER

Dénomination
GAEC MOLINIER
SIREN
409 018 702
SIRET (siège)
409 018 702 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07409018702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 018 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
3 CHE DE MONTSERET , 11200, SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC MOLINIER

Exploitation des biens agricoles y compris la vente de la production desdits biens

Finances de GAEC MOLINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOLINIER

CM

CHRISTOPHE MOLINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

MM

MARTINE MOLINIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC MOLINIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUESiègeActif

    409 018 702 00020 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 0121Z

  • 11200 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUEFermé

    409 018 702 00012 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC MOLINIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOLINIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOLINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOLINIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOLINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOLINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOLINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOLINIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC MOLINIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOLINIER ?

Le numéro SIREN de GAEC MOLINIER est 409 018 702. Le SIRET de son siège social est 409 018 702 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409018702.

Qui dirige GAEC MOLINIER ?

GAEC MOLINIER est dirigée par CHRISTOPHE MOLINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOLINIER ?

Le siège social de GAEC MOLINIER est situé 3 Che de Montseret, 11200 Saint-Andre-de-Roquelongue.

GAEC MOLINIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOLINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOLINIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOLINIER.

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