GAEC MONCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MONCEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 376 177. Son siège social est situé Courdes, 15200 Meallet. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ALEXANDRA VERMEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MONCEL
INSEE- Dénomination
- GAEC MONCEL
- SIREN
- 431 376 177
- SIRET (siège)
- 431 376 177 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36431376177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 376 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 116 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 mai 2000
- Siège social
- COURDES , 15200, MEALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MONCEL
agricole.
Finances de GAEC MONCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MONCEL
INSEEÉtablissements de GAEC MONCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 MEALLETSiègeActif
431 376 177 00025 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MONCEL
INPIComptes annuels de GAEC MONCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MONCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MONCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MONCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MONCEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-44.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MONCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2000
Questions fréquentes sur GAEC MONCEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC MONCEL ?
Le numéro SIREN de GAEC MONCEL est 431 376 177. Le SIRET de son siège social est 431 376 177 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36431376177.
Qui dirige GAEC MONCEL ?
GAEC MONCEL est dirigée par ALEXANDRA VERMEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MONCEL ?
Le siège social de GAEC MONCEL est situé Courdes, 15200 Meallet.
GAEC MONCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MONCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MONCEL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ANDRIEU FIRMIN15130 Arpajon-sur-Cere
- ANGELVY ELISE15130 Cros-de-Ronesque
- AURIACOMBE GUY15130 Arpajon-sur-Cere
- AUZOLLE DANIEL15100 Neuveglise-sur-Truyere
- BASSET PHILIPPE15140 Saint-Bonnet-de-Salers
- BASTIDE FRANCK15120 Labesserette
- BEC JEAN15100 Mentieres
- BERREBI BEATRICE15100 Neuveglise-sur-Truyere
- BIOULAC ALAIN15130 Prunet
- BISCARRAT CEDRIC15100 Soulages
