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GAEC MONIOT

Active
Siren402 645 220Société civile88700 ANGLEMONTCréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

GAEC MONIOT est une société civile immatriculée le 30 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 645 220. Son siège social est situé 10 rue de la Chapelle, 88700 Anglemont. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ANDREE BILOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MONIOT

Dénomination
GAEC MONIOT
SIREN
402 645 220
SIRET (siège)
402 645 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07402645220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 645 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
176 928 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
10 RUE DE LA CHAPELLE , 88700, ANGLEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MONIOT

Exercices d'activités agricoles, acquisitions de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploitation desdits biens

Finances de GAEC MONIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MONIOT

AB

ANDREE BILOT

Gérant

JM

JONATHAN MONIOT

Gérant

Établissements de GAEC MONIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 ANGLEMONTSiègeActif

    402 645 220 00011 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MONIOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MONIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MONIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MONIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MONIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC MONIOT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MONIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MONIOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : MONIOT Andrée, Marie-Thérèse né(e) BILOT Gérant(e) : MONIOT Jonathan, Marie, Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : MONIOT Andrée, Marie-Thérèse né(e) BILOT

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur GAEC MONIOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MONIOT ?

Le numéro SIREN de GAEC MONIOT est 402 645 220. Le SIRET de son siège social est 402 645 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402645220.

Qui dirige GAEC MONIOT ?

GAEC MONIOT est dirigée par ANDREE BILOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MONIOT ?

Le siège social de GAEC MONIOT est situé 10 rue de la Chapelle, 88700 Anglemont.

GAEC MONIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MONIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MONIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MONIOT.

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