GAEC MONOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MONOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 651 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 423 rue du Pouldu, 29250 Santec. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par CATHERINE GRALL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MONOT
INSEE- Dénomination
- GAEC MONOT
- SIREN
- 898 651 583
- SIRET (siège)
- 898 651 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05898651583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 651 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 423 RUE DU POULDU, 29250, SANTEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MONOT
Activités agricoles
Finances de GAEC MONOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MONOT
INSEEÉtablissements de GAEC MONOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 SANTECSiègeActif
898 651 583 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC MONOT
INPIComptes annuels de GAEC MONOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MONOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MONOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000262
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025003708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00531
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2022001448
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00527
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-10.002
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024005917
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025000942
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003862
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002560
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024001212
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00479
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00527
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02469
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/05856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-20.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.825
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MONOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur GAEC MONOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC MONOT ?
Le numéro SIREN de GAEC MONOT est 898 651 583. Le SIRET de son siège social est 898 651 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05898651583.
Qui dirige GAEC MONOT ?
GAEC MONOT est dirigée par CATHERINE GRALL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MONOT ?
Le siège social de GAEC MONOT est situé 423 rue du Pouldu, 29250 Santec.
GAEC MONOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MONOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MONOT.
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