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GAEC MORAND

Active
Siren437 845 340Société civile41350 VINEUILCréée le 23 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC MORAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 845 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Vergers, 41350 Vineuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MORAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MORAND

Dénomination
GAEC MORAND
SIREN
437 845 340
SIRET (siège)
437 845 340 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56437845340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 845 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 mai 2001
Siège social
27 RUE DES VERGERS , 41350, VINEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MORAND

Exploitation de biens agricoles : Viticulture Travaux agricoles

Finances de GAEC MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MORAND

CM

CHRISTOPHE MORAND

Gérant

Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans

FM

FREDERIC MORAND

Gérant

Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC MORAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41350 VINEUILSiègeActif

    437 845 340 00011 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC MORAND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MORAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur GAEC MORAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC MORAND ?

Le numéro SIREN de GAEC MORAND est 437 845 340. Le SIRET de son siège social est 437 845 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437845340.

Qui dirige GAEC MORAND ?

GAEC MORAND est dirigée par CHRISTOPHE MORAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MORAND ?

Le siège social de GAEC MORAND est situé 27 rue des Vergers, 41350 Vineuil.

GAEC MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORAND.

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