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GAEC MORAND

Active
Siren494 289 788Société civile14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC MORAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 494 289 788. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Chateau Coupesarte, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. PATRICK MORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MORAND

Dénomination
GAEC MORAND
SIREN
494 289 788
SIRET (siège)
494 289 788 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15494289788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 289 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 février 2007
Siège social
LE PETIT CHATEAU COUPESARTE, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MORAND

LAIT ELEVAGE DE BOVINS

Finances de GAEC MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MORAND

PM

PATRICK MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

RM

REMI MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC MORAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    494 289 788 00015 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MORAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MORAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur GAEC MORAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC MORAND ?

Le numéro SIREN de GAEC MORAND est 494 289 788. Le SIRET de son siège social est 494 289 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494289788.

Qui dirige GAEC MORAND ?

GAEC MORAND est dirigée par PATRICK MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MORAND ?

Le siège social de GAEC MORAND est situé Le Petit Chateau Coupesarte, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

GAEC MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORAND.

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