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GAEC MORET

Active
Siren435 144 639Société civile23270 CHATELUS-MALVALEIXCréée le 05 avril 2001

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
32,4 k€

GAEC MORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 144 639. Son siège social est situé Soumeranges, 23270 Chatelus-Malvaleix. GAEC MORET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). DIDIER MORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MORET

Dénomination
GAEC MORET
SIREN
435 144 639
SIRET (siège)
435 144 639 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72435144639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 144 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
32 400 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
05 avril 2001
Siège social
SOUMERANGES , 23270, CHATELUS-MALVALEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MORET

Exploitation agricole

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Finances de GAEC MORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MORET

DM

DIDIER MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2001) · 25 ans

AM

ALEXANDRE MORET

Gérant

Depuis la création (05 avril 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC MORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23270 CHATELUS-MALVALEIXSiègeActif

    435 144 639 00018 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MORET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Conformité de GAEC MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur GAEC MORET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MORET ?

Le numéro SIREN de GAEC MORET est 435 144 639. Le SIRET de son siège social est 435 144 639 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72435144639.

Qui dirige GAEC MORET ?

GAEC MORET est dirigée par DIDIER MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MORET ?

Le siège social de GAEC MORET est situé Soumeranges, 23270 Chatelus-Malvaleix.

GAEC MORET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORET.

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