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GAEC MOREY

Active
Siren351 047 154Société civile39210 LADOYE-SUR-SEILLECréée le 16 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 047 154, GAEC MOREY est une société civile créée le 16 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Granges de Ladoye, 39210 Ladoye-sur-Seille. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Daniel MOREY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOREY

Dénomination
GAEC MOREY
SIREN
351 047 154
SIRET (siège)
351 047 154 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58351047154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 047 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 juin 1989
Siège social
GRANGES DE LADOYE , 39210, LADOYE-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOREY

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de GAEC MOREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOREY

DM

Daniel MOREY

Gérant

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

MM

Michel MOREY

Gérant

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC MOREY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39210 LADOYE-SUR-SEILLESiègeFermé

    351 047 154 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MOREY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC MOREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOREY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur GAEC MOREY

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOREY ?

Le numéro SIREN de GAEC MOREY est 351 047 154. Le SIRET de son siège social est 351 047 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351047154.

Qui dirige GAEC MOREY ?

GAEC MOREY est dirigée par Daniel MOREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOREY ?

Le siège social de GAEC MOREY est situé Granges de Ladoye, 39210 Ladoye-sur-Seille.

GAEC MOREY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOREY.

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