GAEC MORGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 386 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 853 916, GAEC MORGAT est une société civile créée le 4 mai 2021. Elle est domiciliée 4 Le Coudert, 87190 Saint-Leger-Magnazeix. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL Morgat en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MORGAT
INSEE- Dénomination
- GAEC MORGAT
- SIREN
- 898 853 916
- SIRET (siège)
- 898 853 916 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75898853916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 853 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 385 670 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 4 LE COUDERT, 87190, SAINT-LEGER-MAGNAZEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MORGAT
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
Finances de GAEC MORGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MORGAT
INSEEÉtablissements de GAEC MORGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87190 SAINT-LEGER-MAGNAZEIXSiègeActif
898 853 916 00010 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MORGAT
INPIComptes annuels de GAEC MORGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MORGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MORGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORGAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-25.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-17.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MORGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MORGAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur GAEC MORGAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC MORGAT ?
Le numéro SIREN de GAEC MORGAT est 898 853 916. Le SIRET de son siège social est 898 853 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75898853916.
Qui dirige GAEC MORGAT ?
GAEC MORGAT est dirigée par CYRIL Morgat, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MORGAT ?
Le siège social de GAEC MORGAT est situé 4 Le Coudert, 87190 Saint-Leger-Magnazeix.
GAEC MORGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MORGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MORGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORGAT.
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