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GAEC MORISSET

Active
Siren333 532 125Société civile49310 SAINT-PAUL-DU-BOISCréée le 25 septembre 1985

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
180 k€

GAEC MORISSET est une société civile immatriculée le 25 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 532 125. Son siège social est situé Les Landes Saint Hilaire du Bois, 49310 Saint-Paul-du-Bois. GAEC MORISSET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DAMIEN MORISSET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MORISSET

Dénomination
GAEC MORISSET
SIREN
333 532 125
SIRET (siège)
333 532 125 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65333532125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 532 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
25 septembre 1985
Siège social
LES LANDES SAINT HILAIRE DU BOIS, 49310, SAINT-PAUL-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC MORISSET

EXPLOITATION AGRICOLE - POLYCULTURE

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Finances de GAEC MORISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MORISSET

DM

DAMIEN MORISSET

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1985) · 41 ans

TM

THIERRY MORISSET

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1985) · 41 ans

JM

JEROME MORISSET

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC MORISSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49310 SAINT-PAUL-DU-BOISSiègeActif

    333 532 125 00023 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0142Z

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    333 532 125 00015 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC MORISSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GAEC MORISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORISSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MORISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MORISSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1985

Questions fréquentes sur GAEC MORISSET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MORISSET ?

Le numéro SIREN de GAEC MORISSET est 333 532 125. Le SIRET de son siège social est 333 532 125 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65333532125.

Qui dirige GAEC MORISSET ?

GAEC MORISSET est dirigée par DAMIEN MORISSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MORISSET ?

Le siège social de GAEC MORISSET est situé Les Landes Saint Hilaire du Bois, 49310 Saint-Paul-du-Bois.

GAEC MORISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MORISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MORISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORISSET.

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