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GAEC MOSER

Active
Siren905 391 017Société civile88600 La Chapelle-devant-BruyèresCréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 391 017, GAEC MOSER est une société civile créée le 24 novembre 2021. Elle est domiciliée 853 RTE de Colimont, 88600 La Chapelle-devant-Bruyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. Elle est dirigée par PRISCILLIA KIRCHNER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOSER

Dénomination
GAEC MOSER
SIREN
905 391 017
SIRET (siège)
905 391 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15905391017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 391 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 240 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
853 RTE de Colimont, 88600, La Chapelle-devant-Bruyères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOSER

Elevage canin et plus généralement toutes activités agricoles

Finances de GAEC MOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOSER

PK

PRISCILLIA KIRCHNER

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

MM

MICKAEL MOSER

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de GAEC MOSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 La Chapelle-devant-BruyèresSiègeActif

    905 391 017 00019 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0149Z

Documents juridiques de GAEC MOSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOSER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOSER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur GAEC MOSER

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOSER ?

Le numéro SIREN de GAEC MOSER est 905 391 017. Le SIRET de son siège social est 905 391 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15905391017.

Qui dirige GAEC MOSER ?

GAEC MOSER est dirigée par PRISCILLIA KIRCHNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOSER ?

Le siège social de GAEC MOSER est situé 853 RTE de Colimont, 88600 La Chapelle-devant-Bruyères.

GAEC MOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOSER.

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