Checkers

GAEC MOSNIER

Active
Siren477 798 649Société civile63720 ENNEZATCréée le 16 juillet 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 k€

GAEC MOSNIER est une société civile immatriculée le 16 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 798 649. Son siège social est situé 39 av du Docteur Bassin, 63720 Ennezat. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARIE-LAURE DAJOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MOSNIER

Dénomination
GAEC MOSNIER
SIREN
477 798 649
SIRET (siège)
477 798 649 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90477798649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 798 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
169 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
39 AV DU DOCTEUR BASSIN , 63720, ENNEZAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC MOSNIER

Exploitation de biens agricoles et notamment la polyculture la production et la communication de céréales de plantes industrielles de semences et autres végétaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC MOSNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOSNIER

MD

MARIE-LAURE DAJOUX

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

NM

NICOLAS MOSNIER

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC MOSNIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 63720 ENNEZATSiègeActif

    477 798 649 00026 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 3511Z

  • 63720 ENNEZATActif

    477 798 649 00034 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z

  • 63720 ENNEZATFermé

    477 798 649 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC MOSNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Conformité de GAEC MOSNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOSNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOSNIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOSNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOSNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur GAEC MOSNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOSNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC MOSNIER est 477 798 649. Le SIRET de son siège social est 477 798 649 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477798649.

Qui dirige GAEC MOSNIER ?

GAEC MOSNIER est dirigée par MARIE-LAURE DAJOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOSNIER ?

Le siège social de GAEC MOSNIER est situé 39 av du Docteur Bassin, 63720 Ennezat.

GAEC MOSNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOSNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOSNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOSNIER.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Ennezat

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Ennezat

Entreprises du même secteur à Ennezat

Entreprises à Ennezat

Toutes les entreprises à Ennezat