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GAEC MOSSIER

Active
Siren422 681 635Société civile15140 SAINT-BONNET-DE-SALERSCréée le 26 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC MOSSIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 681 635. Son siège social est situé Tougouze, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par QUENTIN DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOSSIER

Dénomination
GAEC MOSSIER
SIREN
422 681 635
SIRET (siège)
422 681 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01422681635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 681 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
93 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 avril 1999
Siège social
TOUGOUZE , 15140, SAINT-BONNET-DE-SALERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOSSIER

agricole.

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Finances de GAEC MOSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MOSSIER

QD

QUENTIN DUVAL

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

DM

DENISE MILVAQUE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

DM

DOMINIQUE MOSSIER

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC MOSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15140 SAINT-BONNET-DE-SALERSSiègeActif

    422 681 635 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MOSSIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MOSSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOSSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur GAEC MOSSIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOSSIER ?

Le numéro SIREN de GAEC MOSSIER est 422 681 635. Le SIRET de son siège social est 422 681 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01422681635.

Qui dirige GAEC MOSSIER ?

GAEC MOSSIER est dirigée par QUENTIN DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOSSIER ?

Le siège social de GAEC MOSSIER est situé Tougouze, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers.

GAEC MOSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOSSIER.

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