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GAEC MOTEL

Active
Siren384 654 034Société civile35330 COMBLESSACCréée le 06 mars 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
135 k€

GAEC MOTEL est une société civile immatriculée le 6 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 654 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Coudray, 35330 Comblessac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE MOTEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOTEL

Dénomination
GAEC MOTEL
SIREN
384 654 034
SIRET (siège)
384 654 034 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62384654034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 654 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 mars 1992
Siège social
2 COUDRAY , 35330, COMBLESSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC MOTEL

activité agricole, élevage

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Finances de GAEC MOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MOTEL

AM

ALEXANDRE MOTEL

Gérant

Depuis la création (06 mars 1992) · 34 ans

Anciens dirigeants (5)

IM

Isabelle Marie-Pierre MOTEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 1992 à juin 2026

NM

Noémie, Isabelle, Marie, Yvonne MOTEL

Associé indéfiniment responsable · de mars 1992 à juin 2026

LM

Louise, Isabelle, Cécile MOTEL

Associé indéfiniment responsable · de mars 1992 à juin 2026

PM

Pascal Michel Yves MOTEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 1992 à décembre 2022

FG

Franck, Jean, Paul, Joseph GEFFROY

Associé indéfiniment responsable · de mars 1992 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC MOTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35330 COMBLESSACSiègeActif

    384 654 034 00022 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0141Z

  • 35330 COMBLESSACFermé

    384 654 034 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MOTEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Conformité de GAEC MOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-02-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-02-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-02-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1992

Questions fréquentes sur GAEC MOTEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOTEL ?

Le numéro SIREN de GAEC MOTEL est 384 654 034. Le SIRET de son siège social est 384 654 034 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384654034.

Qui dirige GAEC MOTEL ?

GAEC MOTEL est dirigée par ALEXANDRE MOTEL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC MOTEL ?

Le siège social de GAEC MOTEL est situé 2 Coudray, 35330 Comblessac.

GAEC MOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOTEL.

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