GAEC MOUCHET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 189 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 989 285, GAEC MOUCHET est une société civile créée le 28 novembre 1994. Elle est domiciliée 4 Le Moulin, 88800 Norroy. GAEC MOUCHET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par VALERIE BRASSELET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MOUCHET
INSEE- Dénomination
- GAEC MOUCHET
- SIREN
- 398 989 285
- SIRET (siège)
- 398 989 285 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89398989285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 989 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 188 625 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 novembre 1994
- Siège social
- 4 LE MOULIN , 88800, NORROY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MOUCHET
Elevage de bovins
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Finances de GAEC MOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MOUCHET
INSEEÉtablissements de GAEC MOUCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88800 NORROYSiègeActif
398 989 285 00026 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 0142Z
- 88800 NORROYFermé
398 989 285 00018 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MOUCHET
INPIConformité de GAEC MOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MOUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC MOUCHET
Quel est le numéro SIREN de GAEC MOUCHET ?
Le numéro SIREN de GAEC MOUCHET est 398 989 285. Le SIRET de son siège social est 398 989 285 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398989285.
Qui dirige GAEC MOUCHET ?
GAEC MOUCHET est dirigée par VALERIE BRASSELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MOUCHET ?
Le siège social de GAEC MOUCHET est situé 4 Le Moulin, 88800 Norroy.
GAEC MOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOUCHET.
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