Checkers

GAEC MOULS

Active
Siren348 636 838Société civile12400 REBOURGUILCréée le 01 janvier 2000

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 636 838, GAEC MOULS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Le Bourg, 12400 Rebourguil. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JONATHAN MOULS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOULS

Dénomination
GAEC MOULS
SIREN
348 636 838
SIRET (siège)
348 636 838 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72348636838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 636 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 020 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOURG , 12400, REBOURGUIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC MOULS

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC MOULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOULS

JM

JONATHAN MOULS

Gérant

ML

MARYSE LOURDOU

Gérant

Établissements de GAEC MOULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 REBOURGUILSiègeActif

    348 636 838 00016 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC MOULS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GAEC MOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MOULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : MOULS Jean, Pierre, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC MOULS

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOULS ?

Le numéro SIREN de GAEC MOULS est 348 636 838. Le SIRET de son siège social est 348 636 838 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348636838.

Qui dirige GAEC MOULS ?

GAEC MOULS est dirigée par JONATHAN MOULS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOULS ?

Le siège social de GAEC MOULS est situé Le Bourg, 12400 Rebourguil.

GAEC MOULS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOULS.

Entreprises similaires

Même activité (élevage d'ovins et de caprins) à Rebourguil

Entreprises élevage d'ovins et de caprins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0145Z

Élevage d'ovins et de caprins à Rebourguil

Entreprises du même secteur à Rebourguil

Entreprises à Rebourguil

Toutes les entreprises à Rebourguil