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GAEC MOURAIT

Active
Siren824 974 422Société civile63320 SAURIERCréée le 18 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 974 422, GAEC MOURAIT est une société civile créée le 18 janvier 2017. Son siège social est situé Collanges, 63320 Saurier. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTELLE MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOURAIT

Dénomination
GAEC MOURAIT
SIREN
824 974 422
SIRET (siège)
824 974 422 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94824974422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 974 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
COLLANGES , 63320, SAURIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOURAIT

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

Finances de GAEC MOURAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOURAIT

CM

CHRISTELLE MERCIER

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

MR

MARIE ROLLAND

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC MOURAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63320 SAURIERSiègeActif

    824 974 422 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MOURAIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOURAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOURAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOURAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOURAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC MOURAIT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOURAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOURAIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur GAEC MOURAIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOURAIT ?

Le numéro SIREN de GAEC MOURAIT est 824 974 422. Le SIRET de son siège social est 824 974 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94824974422.

Qui dirige GAEC MOURAIT ?

GAEC MOURAIT est dirigée par CHRISTELLE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOURAIT ?

Le siège social de GAEC MOURAIT est situé Collanges, 63320 Saurier.

GAEC MOURAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOURAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOURAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOURAIT.

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