GAEC MOUSSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MOUSSEAU est une société civile immatriculée le 8 février 1996 sous le numéro SIREN 403 677 370. Elle est domiciliée Mousseaux, 23210 Augeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTIANE CHABREYRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MOUSSEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC MOUSSEAU
- SIREN
- 403 677 370
- SIRET (siège)
- 403 677 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23403677370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 677 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 119 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- MOUSSEAUX , 23210, AUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MOUSSEAU
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC MOUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MOUSSEAU
INSEEÉtablissements de GAEC MOUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23210 AUGERESSiègeActif
403 677 370 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MOUSSEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC MOUSSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MOUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 août 2026 · N° 23/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01144
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 août 2026 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00591
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/09581
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MOUSSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur GAEC MOUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC MOUSSEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC MOUSSEAU est 403 677 370. Le SIRET de son siège social est 403 677 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403677370.
Qui dirige GAEC MOUSSEAU ?
GAEC MOUSSEAU est dirigée par CHRISTIANE CHABREYRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MOUSSEAU ?
Le siège social de GAEC MOUSSEAU est situé Mousseaux, 23210 Augeres.
GAEC MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOUSSEAU.
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