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GAEC MOUTIER

Active
Siren339 589 723Société civile87520 ORADOUR SUR GLANECréée le 15 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 589 723, GAEC MOUTIER est une société civile créée le 15 décembre 1986. Son siège social est situé Peyrahout Javerdat, 87520 Oradour sur Glane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par ERIC MOUTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOUTIER

Dénomination
GAEC MOUTIER
SIREN
339 589 723
SIRET (siège)
339 589 723 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06339589723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 589 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 484,66 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
15 décembre 1986
Siège social
PEYRAHOUT JAVERDAT, 87520, ORADOUR SUR GLANE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MOUTIER

EM

ERIC MOUTIER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1986) · 39 ans

BM

BERNARD MOUTIER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de GAEC MOUTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87520 ORADOUR SUR GLANESiègeFermé

    339 589 723 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC MOUTIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOUTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1986

Questions fréquentes sur GAEC MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOUTIER ?

Le numéro SIREN de GAEC MOUTIER est 339 589 723. Le SIRET de son siège social est 339 589 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06339589723.

Qui dirige GAEC MOUTIER ?

GAEC MOUTIER est dirigée par ERIC MOUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOUTIER ?

Le siège social de GAEC MOUTIER est situé Peyrahout Javerdat, 87520 Oradour sur Glane.

GAEC MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOUTIER.

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