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GAEC MOUZET

Active
Siren409 040 102Société civile23400 SAINT-PRIEST-PALUSCréée le 30 septembre 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
194 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 040 102, GAEC MOUZET est une société civile créée le 30 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 23400 Saint-Priest-Palus. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SYLVIE MOUZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOUZET

Dénomination
GAEC MOUZET
SIREN
409 040 102
SIRET (siège)
409 040 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90409040102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 040 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
194 300 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
LE BOURG , 23400, SAINT-PRIEST-PALUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOUZET

Mise en valeur, en commun d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC MOUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MOUZET

SM

SYLVIE MOUZET

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

CM

CHRISTIAN MOUZET

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC MOUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 SAINT-PRIEST-PALUSSiègeActif

    409 040 102 00017 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MOUZET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC MOUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOUZET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOUZET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC MOUZET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOUZET ?

Le numéro SIREN de GAEC MOUZET est 409 040 102. Le SIRET de son siège social est 409 040 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409040102.

Qui dirige GAEC MOUZET ?

GAEC MOUZET est dirigée par SYLVIE MOUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOUZET ?

Le siège social de GAEC MOUZET est situé Le Bourg, 23400 Saint-Priest-Palus.

GAEC MOUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOUZET.

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