GAEC MOYAERT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 314 k€
GAEC MOYAERT est une société civile immatriculée le 2 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 789 687. Elle est domiciliée 11 rue Saint Claude, 02390 Neuvillette. GAEC MOYAERT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENT MOYAERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MOYAERT
INSEE- Dénomination
- GAEC MOYAERT
- SIREN
- 453 789 687
- SIRET (siège)
- 453 789 687 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69453789687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 789 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 314 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- 11 RUE SAINT CLAUDE , 02390, NEUVILLETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MOYAERT
agriculture (polyculture)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC MOYAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MOYAERT
INSEEÉtablissements de GAEC MOYAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02390 NEUVILLETTESiègeActif
453 789 687 00010 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC MOYAERT
INPIConformité de GAEC MOYAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOYAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOYAERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/05321
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MOYAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MOYAERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur GAEC MOYAERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC MOYAERT ?
Le numéro SIREN de GAEC MOYAERT est 453 789 687. Le SIRET de son siège social est 453 789 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453789687.
Qui dirige GAEC MOYAERT ?
GAEC MOYAERT est dirigée par LAURENT MOYAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MOYAERT ?
Le siège social de GAEC MOYAERT est situé 11 rue Saint Claude, 02390 Neuvillette.
GAEC MOYAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MOYAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MOYAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOYAERT.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
