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GAEC MOYAERT

Active
Siren453 789 687Société civile02390 NEUVILLETTECréée le 02 juin 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
314 k€

GAEC MOYAERT est une société civile immatriculée le 2 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 789 687. Elle est domiciliée 11 rue Saint Claude, 02390 Neuvillette. GAEC MOYAERT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENT MOYAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOYAERT

Dénomination
GAEC MOYAERT
SIREN
453 789 687
SIRET (siège)
453 789 687 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69453789687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 789 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
314 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 juin 2004
Siège social
11 RUE SAINT CLAUDE , 02390, NEUVILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOYAERT

agriculture (polyculture)

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Finances de GAEC MOYAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MOYAERT

LM

LAURENT MOYAERT

Gérant

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

MM

MARIE-CLAIRE MOYAERT

Gérant

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC MOYAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02390 NEUVILLETTESiègeActif

    453 789 687 00010 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC MOYAERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Conformité de GAEC MOYAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOYAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOYAERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOYAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOYAERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur GAEC MOYAERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOYAERT ?

Le numéro SIREN de GAEC MOYAERT est 453 789 687. Le SIRET de son siège social est 453 789 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453789687.

Qui dirige GAEC MOYAERT ?

GAEC MOYAERT est dirigée par LAURENT MOYAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOYAERT ?

Le siège social de GAEC MOYAERT est situé 11 rue Saint Claude, 02390 Neuvillette.

GAEC MOYAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOYAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOYAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOYAERT.