Checkers

GAEC MOYSSET

Active
Siren809 693 724Société civile12160 GRAMONDCréée le 09 mars 2015

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
62,0 k€

GAEC MOYSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 693 724. Elle est domiciliée Gramond Village, 12160 Gramond. GAEC MOYSSET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MICHEL MOYSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOYSSET

Dénomination
GAEC MOYSSET
SIREN
809 693 724
SIRET (siège)
809 693 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06809693724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 693 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
09 mars 2015
Siège social
GRAMOND VILLAGE , 12160, GRAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC MOYSSET

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC MOYSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOYSSET

MM

MICHEL MOYSSET

Gérant

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC MOYSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 GRAMONDSiègeActif

    809 693 724 00019 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MOYSSET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC MOYSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOYSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOYSSET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOYSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MOYSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2015

Questions fréquentes sur GAEC MOYSSET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOYSSET ?

Le numéro SIREN de GAEC MOYSSET est 809 693 724. Le SIRET de son siège social est 809 693 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06809693724.

Qui dirige GAEC MOYSSET ?

GAEC MOYSSET est dirigée par MICHEL MOYSSET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC MOYSSET ?

Le siège social de GAEC MOYSSET est situé Gramond Village, 12160 Gramond.

GAEC MOYSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOYSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOYSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOYSSET.

Entreprises similaires

Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Gramond

Toutes les entreprises à Gramond