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GAEC MULOT

Active
Siren791 687 171Société civile61360 MONTGAUDRYCréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC MULOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 687 171. Le siège social de l'entreprise se trouve La Billerie, 61360 Montgaudry. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTINE GAUTRET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MULOT

Dénomination
GAEC MULOT
SIREN
791 687 171
SIRET (siège)
791 687 171 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35791687171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 687 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 mars 2013
Siège social
LA BILLERIE , 61360, MONTGAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MULOT

Vaches allaitantes, cultures de vente.

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Finances de GAEC MULOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MULOT

CG

CHRISTINE GAUTRET

Gérant

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

FM

FABRICE MULOT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC MULOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61360 MONTGAUDRYSiègeActif

    791 687 171 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MULOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MULOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MULOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MULOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MULOT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MULOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur GAEC MULOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MULOT ?

Le numéro SIREN de GAEC MULOT est 791 687 171. Le SIRET de son siège social est 791 687 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791687171.

Qui dirige GAEC MULOT ?

GAEC MULOT est dirigée par CHRISTINE GAUTRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MULOT ?

Le siège social de GAEC MULOT est situé La Billerie, 61360 Montgaudry.

GAEC MULOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MULOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MULOT.

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