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GAEC NAVARRINES

Active
Siren381 874 544Société civile31260 MONTSAUNESCréée le 18 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 874 544, GAEC NAVARRINES est une société civile créée le 18 mai 1991. Elle est domiciliée 7 Qua des Navarrines, 31260 Montsaunes. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MICHEL BOYREAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC NAVARRINES

Dénomination
GAEC NAVARRINES
SIREN
381 874 544
SIRET (siège)
381 874 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03381874544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 874 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 384,69 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 mai 1991
Siège social
7 QUA DES NAVARRINES , 31260, MONTSAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC NAVARRINES

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou mis à bail par la société.

Finances de GAEC NAVARRINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC NAVARRINES

MB

MICHEL BOYREAU

Gérant

TB

THOMAS BOYREAU

Gérant

Établissements de GAEC NAVARRINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 MONTSAUNESSiègeActif

    381 874 544 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC NAVARRINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC NAVARRINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC NAVARRINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC NAVARRINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NAVARRINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC NAVARRINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC NAVARRINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC NAVARRINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOYREAU Thomas nom d'usage : BOYREAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1991

Questions fréquentes sur GAEC NAVARRINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC NAVARRINES ?

Le numéro SIREN de GAEC NAVARRINES est 381 874 544. Le SIRET de son siège social est 381 874 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03381874544.

Qui dirige GAEC NAVARRINES ?

GAEC NAVARRINES est dirigée par MICHEL BOYREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC NAVARRINES ?

Le siège social de GAEC NAVARRINES est situé 7 Qua des Navarrines, 31260 Montsaunes.

GAEC NAVARRINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC NAVARRINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC NAVARRINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NAVARRINES.

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