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GAEC NEAULT

Active
Siren403 828 965Société civile21320 CHAILLY-SUR-ARMANCONCréée le 20 février 1996
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

GAEC NEAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 403 828 965. Son siège social est situé Sausseau HAMEAU DE SAUSSEAU, 21320 Chailly-sur-Armancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JOEL NEAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC NEAULT

Dénomination
GAEC NEAULT
SIREN
403 828 965
SIRET (siège)
403 828 965 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72403828965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 828 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
185 667,66 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 février 1996
Siège social
Sausseau HAMEAU DE SAUSSEAU, 21320, CHAILLY-SUR-ARMANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC NEAULT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC NEAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC NEAULT

JN

JOEL NEAULT

Gérant

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

SN

STEPHANE NEAULT

Gérant

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

TN

THERESE-MARIE-ODETTE NEAULT

Gérant

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC NEAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 CHAILLY-SUR-ARMANCONSiègeActif

    403 828 965 00018 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC NEAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC NEAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC NEAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC NEAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC NEAULT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement ordonnant la jonction et étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 13 septembre 2013 à l'encontre de messieurs NEAULT (Joël) et NEAULT (Stéphane) et madame NEAULT, exploitants agricoles ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant, 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC NEAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC NEAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC NEAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2014 · Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement ordonnant la jonction et étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 13 septembre 2013 à l'encontre de messieurs NEAULT (Joël) et NEAULT (Stéphane) et madame NEAULT, exploitants agricoles ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant, 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC NEAULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC NEAULT ?

Le numéro SIREN de GAEC NEAULT est 403 828 965. Le SIRET de son siège social est 403 828 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403828965.

Qui dirige GAEC NEAULT ?

GAEC NEAULT est dirigée par JOEL NEAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC NEAULT ?

Le siège social de GAEC NEAULT est situé Sausseau HAMEAU DE SAUSSEAU, 21320 Chailly-sur-Armancon.

GAEC NEAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC NEAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC NEAULT est-elle en procédure collective ?

GAEC NEAULT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 19 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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