GAEC NEDELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC NEDELEC est une société civile immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 075 595. Elle est domiciliée Lannener, 29430 Plounevez-Lochrist. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par DAVID NEDELEC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC NEDELEC
INSEE- Dénomination
- GAEC NEDELEC
- SIREN
- 482 075 595
- SIRET (siège)
- 482 075 595 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59482075595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 075 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 03 mai 2005
- Siège social
- LANNENER , 29430, PLOUNEVEZ-LOCHRIST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NEDELEC
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et Similaires-Legumes de pleins champs
Finances de GAEC NEDELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC NEDELEC
INSEEÉtablissements de GAEC NEDELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRISTSiègeActif
482 075 595 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC NEDELEC
INPIComptes annuels de GAEC NEDELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC NEDELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC NEDELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NEDELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NEDELEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00690
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05048
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00364
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NEDELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC NEDELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2005
Questions fréquentes sur GAEC NEDELEC
Quel est le numéro SIREN de GAEC NEDELEC ?
Le numéro SIREN de GAEC NEDELEC est 482 075 595. Le SIRET de son siège social est 482 075 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482075595.
Qui dirige GAEC NEDELEC ?
GAEC NEDELEC est dirigée par DAVID NEDELEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC NEDELEC ?
Le siège social de GAEC NEDELEC est situé Lannener, 29430 Plounevez-Lochrist.
GAEC NEDELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NEDELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NEDELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NEDELEC.
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