GAEC NEDELLEC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC NEDELLEC est une société civile immatriculée le 28 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 807 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 773 RUE DE KERADENNEC Santec, 29250 Santec. GAEC NEDELLEC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENT NEDELLEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC NEDELLEC
INSEE- Dénomination
- GAEC NEDELLEC
- SIREN
- 400 807 772
- SIRET (siège)
- 400 807 772 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76400807772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 807 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 avril 1995
- Siège social
- 773 RUE DE KERADENNEC Santec, 29250, SANTEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NEDELLEC
Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
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Finances de GAEC NEDELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC NEDELLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 SANTECSiègeActif
400 807 772 00019 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC NEDELLEC
INPIConformité de GAEC NEDELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NEDELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NEDELLEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 août 2026 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000746
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000417
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Décision du 27 février 2026 · N° 2024004140
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00745
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001552
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04548
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 19/03391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NEDELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC NEDELLEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1995
Questions fréquentes sur GAEC NEDELLEC
Quel est le numéro SIREN de GAEC NEDELLEC ?
Le numéro SIREN de GAEC NEDELLEC est 400 807 772. Le SIRET de son siège social est 400 807 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400807772.
Qui dirige GAEC NEDELLEC ?
GAEC NEDELLEC est dirigée par LAURENT NEDELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC NEDELLEC ?
Le siège social de GAEC NEDELLEC est situé 773 RUE DE KERADENNEC Santec, 29250 Santec.
GAEC NEDELLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NEDELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NEDELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NEDELLEC.
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