GAEC NETTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 422 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC NETTELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 198 949. Son siège social est situé 2 rue Guistel, 02800 Vendeuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. VINCENT NETTELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC NETTELET
INSEE- Dénomination
- GAEC NETTELET
- SIREN
- 352 198 949
- SIRET (siège)
- 352 198 949 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352198949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 198 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 422 283,78 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 novembre 1989
- Siège social
- 2 RUE GUISTEL , 02800, VENDEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NETTELET
polyculture - élevage
Finances de GAEC NETTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC NETTELET
INSEEÉtablissements de GAEC NETTELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02800 VENDEUILSiègeActif
352 198 949 00013 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC NETTELET
INPIComptes annuels de GAEC NETTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC NETTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC NETTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NETTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NETTELET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-14.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/07825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NETTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC NETTELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1989
Questions fréquentes sur GAEC NETTELET
Quel est le numéro SIREN de GAEC NETTELET ?
Le numéro SIREN de GAEC NETTELET est 352 198 949. Le SIRET de son siège social est 352 198 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352198949.
Qui dirige GAEC NETTELET ?
GAEC NETTELET est dirigée par VINCENT NETTELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC NETTELET ?
Le siège social de GAEC NETTELET est situé 2 rue Guistel, 02800 Vendeuil.
GAEC NETTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NETTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NETTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NETTELET.
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