GAEC NICOLET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 319 k€
GAEC NICOLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 817 976. Son siège social est situé Che des Molards, 39130 Saint-Maurice-Crillat. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MATHIEU NICOLET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC NICOLET
INSEE- Dénomination
- GAEC NICOLET
- SIREN
- 338 817 976
- SIRET (siège)
- 338 817 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58338817976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 817 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 319 010 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 octobre 1986
- Siège social
- CHE DES MOLARDS , 39130, SAINT-MAURICE-CRILLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NICOLET
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Finances de GAEC NICOLET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC NICOLET
INSEEÉtablissements de GAEC NICOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 SAINT-MAURICE-CRILLATSiègeActif
338 817 976 00016 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC NICOLET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC NICOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NICOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NICOLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NICOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC NICOLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1986
Questions fréquentes sur GAEC NICOLET
Quel est le numéro SIREN de GAEC NICOLET ?
Le numéro SIREN de GAEC NICOLET est 338 817 976. Le SIRET de son siège social est 338 817 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58338817976.
Qui dirige GAEC NICOLET ?
GAEC NICOLET est dirigée par MATHIEU NICOLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC NICOLET ?
Le siège social de GAEC NICOLET est situé Che des Molards, 39130 Saint-Maurice-Crillat.
GAEC NICOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NICOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NICOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NICOLET.
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