GAEC NOCQUET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 186 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 579 882, GAEC NOCQUET est une société civile créée le 24 décembre 2002. Elle est domiciliée Le Bas Genay, 79170 Cherigne. GAEC NOCQUET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CEDRIC NOCQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC NOCQUET
INSEE- Dénomination
- GAEC NOCQUET
- SIREN
- 444 579 882
- SIRET (siège)
- 444 579 882 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37444579882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 579 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 185 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- LE BAS GENAY , 79170, CHERIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NOCQUET
Polyculture vaches allaintantes poulets fermiers
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Finances de GAEC NOCQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC NOCQUET
INSEEÉtablissements de GAEC NOCQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79170 CHERIGNESiègeActif
444 579 882 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC NOCQUET
INPIConformité de GAEC NOCQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NOCQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NOCQUET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 octobre 2022 · N° 20/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2007 · N° 07-82.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-88.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-87.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-87.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-82.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2007 · N° 06-84.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2007 · N° 06-86.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-80.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-86.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-87.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-81.862
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-86.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-85.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-81.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-81.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-84.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NOCQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC NOCQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Questions fréquentes sur GAEC NOCQUET
Quel est le numéro SIREN de GAEC NOCQUET ?
Le numéro SIREN de GAEC NOCQUET est 444 579 882. Le SIRET de son siège social est 444 579 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444579882.
Qui dirige GAEC NOCQUET ?
GAEC NOCQUET est dirigée par CEDRIC NOCQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC NOCQUET ?
Le siège social de GAEC NOCQUET est situé Le Bas Genay, 79170 Cherigne.
GAEC NOCQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NOCQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NOCQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NOCQUET.
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