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GAEC NONET

Active
Siren399 077 478Société civile18130 OSMERYCréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 077 478, GAEC NONET est une société civile créée le 14 octobre 1994. Elle est domiciliée Ld Coqberlande Osmery, 18130 Osmery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par PIERRE NONET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC NONET

Dénomination
GAEC NONET
SIREN
399 077 478
SIRET (siège)
399 077 478 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52399077478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 077 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
LD COQBERLANDE OSMERY, 18130, OSMERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC NONET

Exploitation agricole de biens ruraux

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Finances de GAEC NONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC NONET

PN

PIERRE NONET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

CN

CLAUDE NONET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC NONET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 18130 OSMERYSiègeActif

    399 077 478 00028 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 0111Z

  • 18130 OSMERYActif

    399 077 478 00036 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 3511Z

  • 18130 DUN-SUR-AURONFermé

    399 077 478 00010 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC NONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC NONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC NONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC NONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC NONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC NONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC NONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur GAEC NONET

Quel est le numéro SIREN de GAEC NONET ?

Le numéro SIREN de GAEC NONET est 399 077 478. Le SIRET de son siège social est 399 077 478 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399077478.

Qui dirige GAEC NONET ?

GAEC NONET est dirigée par PIERRE NONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC NONET ?

Le siège social de GAEC NONET est situé Ld Coqberlande Osmery, 18130 Osmery.

GAEC NONET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC NONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC NONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NONET.

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