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GAEC NORMAND

Active
Siren444 340 244Société civile38119 VILLARD-SAINT-CHRISTOPHECréée le 16 décembre 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
230 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 340 244, GAEC NORMAND est une société civile créée le 16 décembre 2002. Son siège social est situé Les Troussiers, 38119 Villard-Saint-Christophe. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DENIS NORMAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC NORMAND

Dénomination
GAEC NORMAND
SIREN
444 340 244
SIRET (siège)
444 340 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87444340244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 340 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
LES TROUSSIERS , 38119, VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC NORMAND

Elevage bovins.

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Finances de GAEC NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC NORMAND

DN

DENIS NORMAND

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

PN

PATRICE NORMAND

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de GAEC NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38119 VILLARD-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    444 340 244 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC NORMAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur GAEC NORMAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC NORMAND ?

Le numéro SIREN de GAEC NORMAND est 444 340 244. Le SIRET de son siège social est 444 340 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444340244.

Qui dirige GAEC NORMAND ?

GAEC NORMAND est dirigée par DENIS NORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC NORMAND ?

Le siège social de GAEC NORMAND est situé Les Troussiers, 38119 Villard-Saint-Christophe.

GAEC NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NORMAND.

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