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GAEC NOTIN

Active
Siren408 781 862Société civile57340 DESTRYCréée le 13 août 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
258 k€

GAEC NOTIN est une société civile immatriculée le 13 août 1996 sous le numéro SIREN 408 781 862. Son siège social est situé 32 rue du Moulin Mr Notin Laurent, 57340 Destry. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MADELEINE HOFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC NOTIN

Dénomination
GAEC NOTIN
SIREN
408 781 862
SIRET (siège)
408 781 862 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12408781862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 781 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
257 700 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 août 1996
Siège social
32 RUE DU MOULIN MR NOTIN LAURENT, 57340, DESTRY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC NOTIN

La S.C.E.A. a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. La société procède à l'exploitation des biens dont ses membres ou lui-même sont propriétaires, locataires ou fermiers et qui lui sont apportés en propriété ou en jouissance qui sont mis à sa disposition. Elle peut exécuter toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation agricole pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Elle acquiert, aliène à titre onéreux, échange tous biens fonciers, tous matériels, outillages, cheptels vifs et morts nécessaires à l'exploitation.

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Finances de GAEC NOTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC NOTIN

LN

LAURENT NOTIN

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC NOTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57340 DESTRYSiègeActif

    408 781 862 00011 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC NOTIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Conformité de GAEC NOTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NOTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NOTIN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC NOTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC NOTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOTIN Laurent, Michel ; Associé indéfiniment responsable : NOTIN Madeleine, Georgette, Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur GAEC NOTIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC NOTIN ?

Le numéro SIREN de GAEC NOTIN est 408 781 862. Le SIRET de son siège social est 408 781 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408781862.

Qui dirige GAEC NOTIN ?

GAEC NOTIN est dirigée par MADELEINE HOFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC NOTIN ?

Le siège social de GAEC NOTIN est situé 32 rue du Moulin Mr Notin Laurent, 57340 Destry.

GAEC NOTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC NOTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC NOTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NOTIN.