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GAEC O MOISSON

Active
Siren893 311 522Société civile14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 27 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC O MOISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 311 522. Son siège social est situé St Martin des Besaces le Haut Moisson, 14260 Souleuvre en Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par FRANCK HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC O MOISSON

Dénomination
GAEC O MOISSON
SIREN
893 311 522
SIRET (siège)
893 311 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51893311522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 311 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
ST MARTIN DES BESACES LE HAUT MOISSON, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC O MOISSON

Lait, céréales, cultures et élevages associés

Finances de GAEC O MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC O MOISSON

FH

FRANCK HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

CH

CLEMENT HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

RH

ROBIN HARDY

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

OT

ODILE TOUYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC O MOISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    893 311 522 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC O MOISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de GAEC O MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC O MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC O MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC O MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC O MOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC O MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC O MOISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur GAEC O MOISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC O MOISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC O MOISSON est 893 311 522. Le SIRET de son siège social est 893 311 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51893311522.

Qui dirige GAEC O MOISSON ?

GAEC O MOISSON est dirigée par FRANCK HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC O MOISSON ?

Le siège social de GAEC O MOISSON est situé St Martin des Besaces le Haut Moisson, 14260 Souleuvre en Bocage.

GAEC O MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC O MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC O MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC O MOISSON.

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