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GAEC OCA NERA

Active
Siren993 996 677Société civile20290 VignaleCréée le 01 décembre 2025

0149Z · Élevage d'autres animaux

Documents
Capital social
65,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 996 677, GAEC OCA NERA est une société civile créée le 1er décembre 2025. Elle est domiciliée Fontanone di vignale, 20290 Vignale. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). Elle est dirigée par caroline CHAUMET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC OCA NERA

Dénomination
GAEC OCA NERA
SIREN
993 996 677
SIRET (siège)
993 996 677 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38993996677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 996 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Fontanone di vignale, 20290, Vignale
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC OCA NERA

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

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Finances de GAEC OCA NERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC OCA NERA

CC

caroline CHAUMET

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

RF

Rémi FOUILLOUD

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GAEC OCA NERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 VignaleSiègeActif

    993 996 677 00015 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 0149Z

Documents juridiques de GAEC OCA NERA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de GAEC OCA NERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC OCA NERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC OCA NERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC OCA NERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC OCA NERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur GAEC OCA NERA

Quel est le numéro SIREN de GAEC OCA NERA ?

Le numéro SIREN de GAEC OCA NERA est 993 996 677. Le SIRET de son siège social est 993 996 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38993996677.

Qui dirige GAEC OCA NERA ?

GAEC OCA NERA est dirigée par caroline CHAUMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC OCA NERA ?

Le siège social de GAEC OCA NERA est situé Fontanone di vignale, 20290 Vignale.

GAEC OCA NERA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC OCA NERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC OCA NERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC OCA NERA.