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GAEC OHETA

Active
Siren479 630 212Société civile64780 SAINT MARTIN D'ARROSSACréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC OHETA est une société civile immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 630 212. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg Maison Oheta, 64780 Saint Martin d'Arrossa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par ANTTON BRUST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC OHETA

Dénomination
GAEC OHETA
SIREN
479 630 212
SIRET (siège)
479 630 212 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20479630212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 630 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
BOURG MAISON OHETA, 64780, SAINT MARTIN D'ARROSSA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC OHETA

Élevage de bovins lait

Finances de GAEC OHETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC OHETA

AB

ANTTON BRUST

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans

SP

SYLVIE PETRISSANS

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GAEC OHETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64780 SAINT MARTIN D'ARROSSASiègeActif

    479 630 212 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC OHETA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC OHETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC OHETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC OHETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC OHETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC OHETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC OHETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC OHETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Marchés publics de GAEC OHETA

2 marchés publics ont été notifiés à GAEC OHETA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,0 M€.

  • Produits laitiers bio

    COMMUNE DE MOUGUERRE (MAIRIE) · notifié le 09 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    500 k€Fournitures

  • Produits laitiers bio

    COMMUNE DE MOUGUERRE (MAIRIE) · notifié le 19 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    500 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur GAEC OHETA

Quel est le numéro SIREN de GAEC OHETA ?

Le numéro SIREN de GAEC OHETA est 479 630 212. Le SIRET de son siège social est 479 630 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479630212.

Qui dirige GAEC OHETA ?

GAEC OHETA est dirigée par ANTTON BRUST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC OHETA ?

Le siège social de GAEC OHETA est situé Bourg Maison Oheta, 64780 Saint Martin d'Arrossa.

GAEC OHETA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC OHETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC OHETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC OHETA.

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