GAEC ONILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 246 791, GAEC ONILLON est une société civile créée le 11 mars 2022. Son siège social est situé 144 rue de la Draperie Lire, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par DENIS ONILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC ONILLON
INSEE- Dénomination
- GAEC ONILLON
- SIREN
- 911 246 791
- SIRET (siège)
- 911 246 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55911246791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 246 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 144 RUE DE LA DRAPERIE LIRE, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ONILLON
Exploitation de biens agricoles.
Finances de GAEC ONILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ONILLON
INSEEÉtablissements de GAEC ONILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
911 246 791 00014 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC ONILLON
INPIComptes annuels de GAEC ONILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ONILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ONILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ONILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ONILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000062
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03184
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024002151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001715
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001460
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024000988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025001461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025000058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09260
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025003617
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002128
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001635
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024002405
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002083
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 septembre 2024 · N° 24/06247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 02 février 2024 · N° 20/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ONILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ONILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur GAEC ONILLON
Quel est le numéro SIREN de GAEC ONILLON ?
Le numéro SIREN de GAEC ONILLON est 911 246 791. Le SIRET de son siège social est 911 246 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55911246791.
Qui dirige GAEC ONILLON ?
GAEC ONILLON est dirigée par DENIS ONILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ONILLON ?
Le siège social de GAEC ONILLON est situé 144 rue de la Draperie Lire, 49270 Oree-d'Anjou.
GAEC ONILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ONILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ONILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ONILLON.
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