CheckersLiquidations

GAEC ORTET

Active
Siren328 032 032Société civile31260 MontespanCréée le 13 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC ORTET est une société civile immatriculée le 13 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 032 032. Son siège social est situé 3 CHE de la Goutte, 31260 Montespan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Jean-Bertrand GARROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ORTET

Dénomination
GAEC ORTET
SIREN
328 032 032
SIRET (siège)
328 032 032 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68328032032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 032 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
21 730 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 septembre 1983
Siège social
3 CHE de la Goutte, 31260, Montespan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ORTET

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Finances de GAEC ORTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ORTET

JG

Jean-Bertrand GARROS

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC ORTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 MontespanSiègeActif

    328 032 032 00018 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ORTET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ORTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ORTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ORTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ORTET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ORTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC ORTET

Quel est le numéro SIREN de GAEC ORTET ?

Le numéro SIREN de GAEC ORTET est 328 032 032. Le SIRET de son siège social est 328 032 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68328032032.

Qui dirige GAEC ORTET ?

GAEC ORTET est dirigée par Jean-Bertrand GARROS, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC ORTET ?

Le siège social de GAEC ORTET est situé 3 CHE de la Goutte, 31260 Montespan.

GAEC ORTET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ORTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ORTET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Montespan

Toutes les entreprises à Montespan