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GAEC ORTIZ

Active
Siren378 096 556Société civile63190 SAINT JEAN D'HEURSCréée le 30 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

GAEC ORTIZ est une société civile immatriculée le 30 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 096 556. Elle est domiciliée Ld Rapine Mme Ortiz Antoinette, 63190 Saint Jean d'Heurs. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. MARIE-ANTOINETTE ORTIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ORTIZ

Dénomination
GAEC ORTIZ
SIREN
378 096 556
SIRET (siège)
378 096 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04378096556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 096 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
151 088 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
30 mai 1990
Siège social
LD RAPINE MME ORTIZ ANTOINETTE, 63190, SAINT JEAN D'HEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ORTIZ

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail ou mis à la disposition de ses membres et toutes activités se rattachant a cet objet et conformes aux textes régissant les gaec

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Finances de GAEC ORTIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ORTIZ

MO

MARIE-ANTOINETTE ORTIZ

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

JO

JOELLE ORTIZ

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

MO

MICHEL ORTIZ

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC ORTIZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63190 SAINT JEAN D'HEURSSiègeActif

    378 096 556 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC ORTIZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ORTIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ORTIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ORTIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ORTIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ORTIZ. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ORTIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ORTIZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1990

Questions fréquentes sur GAEC ORTIZ

Quel est le numéro SIREN de GAEC ORTIZ ?

Le numéro SIREN de GAEC ORTIZ est 378 096 556. Le SIRET de son siège social est 378 096 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04378096556.

Qui dirige GAEC ORTIZ ?

GAEC ORTIZ est dirigée par MARIE-ANTOINETTE ORTIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ORTIZ ?

Le siège social de GAEC ORTIZ est situé Ld Rapine Mme Ortiz Antoinette, 63190 Saint Jean d'Heurs.

GAEC ORTIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ORTIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ORTIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ORTIZ.

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