GAEC ORVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 368 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 198 897, GAEC ORVAIN est une société civile créée le 16 mars 2012. Elle est domiciliée Riviere, 19260 Affieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ORVAIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ORVAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC ORVAIN
- SIREN
- 750 198 897
- SIRET (siège)
- 750 198 897 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84750198897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 198 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 368 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- RIVIERE , 19260, AFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ORVAIN
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés achetés ou pris à bail par lui
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Finances de GAEC ORVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ORVAIN
INSEEÉtablissements de GAEC ORVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19260 AFFIEUXSiègeActif
750 198 897 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ORVAIN
INPIComptes annuels de GAEC ORVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ORVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ORVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ORVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ORVAIN. Elles s'échelonnent de 2009 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 17/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - chambre 3
Décision du 10 décembre 2009 · N° 08/18651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ORVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ORVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur GAEC ORVAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC ORVAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC ORVAIN est 750 198 897. Le SIRET de son siège social est 750 198 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84750198897.
Qui dirige GAEC ORVAIN ?
GAEC ORVAIN est dirigée par CHRISTOPHE ORVAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ORVAIN ?
Le siège social de GAEC ORVAIN est situé Riviere, 19260 Affieux.
GAEC ORVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ORVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ORVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ORVAIN.
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