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GAEC OZENNE

Active
Siren102 965 415Société civile14500 Vire NormandieCréée le 30 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
581 k€
Effectif
Non publié

GAEC OZENNE est une société civile immatriculée le 30 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 965 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 1528 RTE de Bellefontaine, COULONCES, 14500 Vire Normandie. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par Frédéric OZENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC OZENNE

Dénomination
GAEC OZENNE
SIREN
102 965 415
SIRET (siège)
102 965 415 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48102965415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 965 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
581 480 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mars 2026
Siège social
1528 RTE de Bellefontaine, COULONCES, 14500, Vire Normandie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC OZENNE

Exploitation et gestion de biens agricoles, exploitation d'installations photovoltaïques au moyen de panneaux fixées ou intégrées aux bâtiments, exercice d'activités commerciales en lien avec l'activité agricole

Finances de GAEC OZENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC OZENNE

FO

Frédéric OZENNE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an

CP

Christina PONCIN

Gérant

Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de GAEC OZENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14500 Vire NormandieSiègeActif

    102 965 415 00015 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC OZENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC OZENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC OZENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC OZENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC OZENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC OZENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC OZENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC OZENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2026

Questions fréquentes sur GAEC OZENNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC OZENNE ?

Le numéro SIREN de GAEC OZENNE est 102 965 415. Le SIRET de son siège social est 102 965 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48102965415.

Qui dirige GAEC OZENNE ?

GAEC OZENNE est dirigée par Frédéric OZENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC OZENNE ?

Le siège social de GAEC OZENNE est situé 1528 RTE de Bellefontaine, COULONCES, 14500 Vire Normandie.

GAEC OZENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC OZENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC OZENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC OZENNE.

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